Conditions

Conditions d’utilisation

Mise à jour 17 août 2026

Ces conditions régissent l’usage de cette instance Viculus — production (viculus.fr) et développement local (localhost). Elles ne remplacent pas un contrat signé avec une commune.

L’éditeur est la SASU Viculus, société de droit français. Le produit est une carte du territoire pour les communes de moins de 500 habitants.

Le site public présente l’offre et recueille les demandes d’inscription ou de démo. Il n’ouvre pas l’application municipale.

L’application privée (/app) montre les communes, la carte et la qualité des données aux personnes connectées. L’accès peut être limité à des comptes Microsoft autorisés ou à une boîte e-mail vérifiée.

Viculus s’adresse aux communes françaises de moins de 500 habitants. Une demande d’une commune plus grande peut être reçue ; elle ne crée pas de droit à un contrat.

Le prix publié (un euro HT par habitant et par an) est une information commerciale. Il ne devient contractuel que par un écrit et un mandat administratif.

Utilisez le formulaire public pour une vraie demande municipale. N’explorez pas, ne surchargez pas et ne contournez pas le service.

Les utilisateurs de l’application privée doivent être autorisés par leur commune. Vous ne partagez pas de session.

Les données ouvertes restent sous leurs licences d’origine (licence ouverte / ODbL). Vous ne retirez pas les crédits de source.

Les données opérationnelles de la commune restent à la commune. Viculus ne les réutilise pas à d’autres fins.

Le développement local n’a pas de niveau de service. La production vise à rester disponible, sans garantie d’accès ininterrompu.

Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter une fonction, y compris sur une instance locale.

Le site public et une instance locale sont fournis en l’état. Viculus n’est pas responsable des décisions prises à partir de la carte sans contrat.

Lorsqu’un contrat commune existe, la responsabilité suit ce contrat et le droit français applicable.

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant une personne publique.