Confidentialité

Politique de confidentialité

Mise à jour 20 août 2026

Cette politique décrit comment la SASU Viculus traite les données personnelles sur cette instance — y compris la production (viculus.fr) et le développement local (localhost). Ce n’est pas un contrat de sous-traitance avec une commune.

Viculus est une carte du territoire pour les communes de moins de 500 habitants. L’éditeur est la SASU Viculus, société de droit français.

Pour une question sur cette politique, utilisez le formulaire de la page d’accueil. Nous répondons à l’e-mail que vous y indiquez.

Le site public (accueil, cette page, les conditions) collecte des coordonnées lorsque vous vous inscrivez ou demandez une démo.

L’application privée (/app) s’adresse aux agents municipaux. La connexion passe par Microsoft (Entra ID / OpenID Connect) ou par un lien e-mail à usage unique.

Les données qu’une commune saisit ou importe sur son territoire sont traitées pour le compte de cette commune. La commune est responsable du traitement ; Viculus est sous-traitant. Un contrat écrit est requis avant ce traitement.

Lorsque vous envoyez le formulaire, nous conservons : la commune (nom, code INSEE, population), votre rôle, votre nom, votre e-mail, et un message facultatif. Nous nous en servons pour vous recontacter et pour voir si la commune entre dans notre audience.

Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre à une demande d’une commune.

Nous gardons ces demandes le temps de les traiter, puis en archive limitée (jusqu’à trois ans), sauf obligation légale plus longue.

Connexion Microsoft : nous recevons un code d’autorisation, puis une session. Un cookie httpOnly SameSite=Strict signé (viculus_app) est déposé sur votre appareil. JavaScript ne peut pas le lire. Nous ne recevons pas votre mot de passe Microsoft.

Lien magique : nous envoyons une URL à usage unique (15 minutes) à l’adresse indiquée. Nous ne stockons pas de mot de passe. Le lien brut n’est jamais conservé ; seul un hash l’est jusqu’à expiration ou usage.

Base légale : intérêt légitime à sécuriser l’application privée, et instructions de la commune une fois un contrat signé.

La session reste valable huit heures d’activité (ou jusqu’à la déconnexion). Un cookie first-party httpOnly peut durer plus longtemps pour renouveler la session côté serveur avec un jeton de rafraîchissement chiffré ; il n’est pas publicitaire.

Les données ouvertes (adresses BAN, cadastre, contours administratifs, tuiles de carte) sont des données publiques ou OSM. Nous les affichons ; nous ne revendons pas les jeux bruts. Les sources sont citées (licence ouverte / ODbL).

Les données personnelles d’habitants qu’une commune enregistre (nom, coordonnées, date de naissance et champs associés) relèvent de la commune en tant que responsable du traitement. Viculus les héberge et les traite uniquement comme sous-traitant, en France, pour la mission d’intérêt public de cette commune.

Ces champs personnels sont chiffrés au repos dans la base (AES-256-GCM) avant stockage. Ils ne sont déchiffrés que dans l’application pour les utilisateurs autorisés de cette commune.

L’application et la base sont hébergées en France (Paris, eu-west-3). Nous n’entendons pas transférer de données personnelles hors de l’Union européenne.

Les champs du formulaire de vente (nom, e-mail, rôle, message) et les identifiants de compte utilisés pour la connexion sont également chiffrés au repos de la même façon.

La connexion Microsoft est fournie par Microsoft. Leur traitement est décrit dans leur propre politique. Nous n’utilisons le résultat que pour ouvrir une session Viculus. Lorsqu’un jeton de rafraîchissement Microsoft est émis, nous le stockons chiffré côté serveur.

Les e-mails de connexion sont envoyés via Brevo (sous-traitant français) lorsque ce service est configuré.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité, dans les limites du RGPD.

Pour les données du formulaire de vente, écrivez-nous via le formulaire d’accueil. Pour les données communales, contactez la commune (responsable du traitement). Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Le site public n’utilise pas de cookies publicitaires ni d’analytics.

L’application privée dépose un cookie de session après connexion. La langue suit l’URL (/ ou /en), pas un cookie.

Nous pouvons mettre à jour cette politique si le produit ou le droit évolue. La date en tête de page est la version en vigueur.